La législation et la réglementation en vigeur

LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN VIGEUR

Rappel :

Le nom de l'association France Chien d'Assistance Personnalisé et Individualisé, l'acronyme FCAPI, le logo, la sellerie et les couleurs sont protégés par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ainsi que par la Préfécture.

La FCAPI rappelle que toute reproduction est interdite.


DOCUMENTS A TELECHARGER

Annulation de la labelisation
Document "pdf" - [114.42 KB]
Circulaire concernant les centres de formation de Chiens d'Assistance
Document "pdf" - [381.36 KB]
Covid-19 : Personnes Handicapées
Document "jpg" - [109.30 KB]
Législation sur la CMI
Document "pdf" - [281.94 KB]